Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de ce site. Elles fixent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur ainsi que les limites applicables à l’utilisation des services proposés. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.

18 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les règles énoncées ci-dessous. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il est prié de cesser immédiatement l’utilisation du site.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions sont définis ci-dessous afin de garantir une compréhension précise et uniforme des droits et obligations des parties.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse principale et ses éventuelles extensions ou sous-domaines, exploités par la société responsable de la publication.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant l’un des services proposés, qu’elle soit identifiée ou non.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, informations, ressources et outils proposés sur le site, y compris les formulaires de contact et les échanges personnalisés.
• « Contenu utilisateur » : toute information, donnée, commentaire, question ou document transmis par l’utilisateur via le site, quelle qu’en soit la forme.

Accès et utilisation du service

L’accès au site est gratuit et soumis au respect des présentes conditions. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication de données personnelles ou l’acceptation de conditions particulières, précisées au cas par cas.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur déclare sur l’honneur remplir ces conditions. Toute utilisation par des mineurs ou personnes non autorisées est strictement interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

L’utilisation du site par une personne ne remplissant pas les critères d’âge ou de capacité juridique constitue une violation des présentes conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect de règles de prudence, d’exactitude et de conformité à la loi. L’utilisateur demeure responsable de ses choix et de la confidentialité de ses données.

• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de l’utilisation qu’il fait des services proposés sur le site.
• Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès et de ses échanges.
• Toute utilisation des contenus, analyses ou informations du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reste seul décisionnaire de ses choix.
• L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ou toute atteinte à la sécurité constatée.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme du site, contraire à la loi, à la sécurité ou à l’éthique est susceptible d’entraîner des sanctions et la suspension de l’accès aux services.

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Toute tentative d’entrave au bon fonctionnement technique ou à la sécurité du site est interdite, notamment l’introduction de logiciels malveillants ou la tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
• L’utilisation du site pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, est strictement interdite.
• Il est interdit d’utiliser les services à des fins de prospection commerciale ou de sollicitation non autorisée, de quelque nature que ce soit.
• La reproduction, la copie, ou l’extraction systématique d’informations ou de données du site sans autorisation est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, structures, etc.) sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des contenus via les formulaires prévus à cet effet. Ces contenus doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Protection des données

La gestion des données personnelles est assurée conformément à la législation suisse et européenne. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Consulter la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Le site fournit des informations et ressources à titre indicatif, sans engagement de résultat. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’adéquation des contenus à leur situation personnelle.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions, dans les limites prévues par la loi.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une procédure amiable de règlement des litiges est privilégiée. À défaut, d’autres recours peuvent être envisagés conformément à la législation suisse.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève exclusivement de la compétence des tribunaux suisses compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou d’obligation légale, sans préavis.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et continuent de s’appliquer.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou au fonctionnement du site, les utilisateurs sont invités à utiliser les moyens de contact indiqués. L’équipe répond dans les meilleurs délais et traite chaque demande avec confidentialité.